J.O. 258 du 7 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19047

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Décret du 5 novembre 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0300272D



Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2003, M. François-Xavier Ceccaldi, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des administrateurs civils.